En 2006, le revenu minimum vieillesse a été remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette prestation est versée mensuellement aux retraités sous condition de ressources. Retrouvez ci-après davantage de détails sur le montant de l’ASPA et les conditions d’éligibilité.
Qu’est-ce que le revenu minimum de vieillesse ?
La raison d’être de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est la même que celle de l’ancien revenu minimum vieillesse : celle qui consiste à assurer une rente mensuelle minimale aux personnes âgées. En règle générale, vous pouvez obtenir l’ASPA dès l’âge de 65 ans. Mais ce droit peut vous être ouvert plus tôt, entre 60 et 62 ans dans les cas suivants :
- si vous êtes un ancien combattant,
- si vous avez été déporté,
- si vous avez été interné,
- si vous avez le statut de prisonnier de guerre,
- si vous êtes invalide avec un taux d’incapacité d’au moins 50 %,
- si vous percevez une retraite anticipée pour handicap.
L’ASPA peut être complétée par diverses autres aides : l’allocation logement pour les pensionnaires dans une maison de retraite à Toulouse, comme ici, ou dans une autre ville française. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) ou encore l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier de l’allocation vieillesse ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est attribuée sous condition de ressources du foyer fiscal. Si vous êtes en couple, ce sont les revenus des deux conjoints qui sont pris en compte. Qu’il s’agisse d’un mariage, d’un Pacs ou d’une union libre. Et ce, même si l’un des deux est dans une maison de retraite à Nice, comme celle-ci, et l’autre ailleurs. Les ressources ne doivent pas excéder 1 407,82 € bruts par mois. Ceci équivaut à un revenu imposable brut de 16 893,94 € à l’année. Au moment où la demande d’ASPA est effectuée, ce sont les revenus du trimestre précédent qui constituent la base de référence. En cas de dépassement du montant, c’est alors la somme des 12 mois précédents qui est considérée.
Quelles ressources sont prises en compte pour attribuer l’ASPA ?
L’organisme payeur de l’ASPA se base sur les ressources de la personne retraitée, ainsi que sur celles de son conjoint. Il s’agit notamment :
- des revenus de biens mobiliers et immobiliers,
- des revenus professionnels,
- des pensions de retraite et d’invalidité,
- de l’Aide au Logement (AL) ou de l’Aide Personnalisée au Logement (APL),
- de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH),
- de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA),
- de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).
Quelles sont les démarches à effectuer pour demander l’ASPA ?
Pour que vous puissiez entamer votre demande d’allocation vieillesse, vous devez faire valoir vos droits à la retraite. Le personnel administratif de votre maison de retraite à Marseille, comme ici, ou dans les autres villes peut vous renseigner. Les démarches sont à effectuer auprès de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole, selon votre caisse d’affiliation. Si vous ne bénéficiez d’aucune pension de retraite, adressez-vous à la Mairie de votre commune de résidence. Votre demande est alors transmise au service concerné à la Caisse des Dépôts et Consignations. Après acceptation, la prestation vous est ensuite payée à partir du 1er jour du mois suivant votre demande.
Quel est le montant de l’ASPA ?
Le montant de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées est fonction des revenus du couple. Jusqu’à une somme de 501,01 € mensuelle, l’ASPA versée est égale à 906,81 €. Entre 501,01 € et 1 407,82 €, le montant est le résultat de la soustraction suivante : (1 407,82 € – les ressources financières de votre couple). Au-delà de la limite de 1 407,82 €, le minimum vieillesse ne s’applique pas.
Attention : l’ASPA peut être récupérée sur la succession !
Les prestations versées au titre de l’ASPA peuvent être récupérées sur la succession du bénéficiaire, si celle-ci dépasse 39 000 €. L’assiette prise en compte est ici encore le résultat d’une soustraction : celle de la valeur du patrimoine diminuée du montant forfaitaire. Par exemple, si le bénéficiaire possédait un bien d’une valeur de 100 000 €, l’actif net serait égal à 61 000 € : (100 000 € – 39 000 €). C’est cette dernière somme qui est prélevée à hauteur des allocations qui ont été versées. Cela est vrai pour la métropole. Dans les DOM-TOM, le plafond est fixé à 100 000 €. Le recouvrement ne s’y applique donc qu’au-delà de cette somme.
Le revenu minimum de vieillesse est remplacé par l’Allocation de solidarité aux personnes âgées. Cette prestation permet de compléter le revenu mensuel des retraités, lorsqu’il est insuffisant. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite sur les formalités à accomplir pour demander l’ASPA.